Définitions

Client : toute personne physique majeure ou personne morale visitant le site, dans le cadre des présentes conditions générales.
Prestations et services : www.abplusarchi.com met à disposition des Clients : informations, contenus et outils liés à l’activité d’AB+ARCHI.
Contenu : ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, vidéos, graphismes).
Informations clients : ensemble des données personnelles collectées et traitées par www.abplusarchi.com pour la gestion de la relation client, l’analyse et les statistiques.
Utilisateur : toute personne naviguant sur le site.
Informations personnelles : « toute information permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (art. 4 loi n°78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le RGPD (Règlement UE 2016/679).

1. Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.abplusarchi.com l’identité des différents intervenants :

• Propriétaire : EURL AB+ARCHI – Capital social : 8 000 € – SIRET : 488 184 177 00027 – TVA intracom. : FR80488184177 – 26 rue Rouget de Lisle, 59240 Dunkerque

• Responsable de la publication : Aurélie Braems – [📧 aurbraems@architectes.org]

• Webmaster : AB+ARCHI – [📧 aurbraems@architectes.org]

• Hébergeur : Wix Online Platform Limited – 1 Grant’s Row, Dublin 2, D02HX96, Irlande – Tél. : +1 415-639-9034

• Délégué à la protection des données (DPO) : Aurélie Braems – [📧 aurbraems@architectes.org]

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site www.abplusarchi.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
Le site est normalement accessible à tout moment, mais des interruptions pour maintenance peuvent avoir lieu. Les mentions légales et conditions peuvent être modifiées : l’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

3. Description des services

Le site www.abplusarchi.com a pour objet de présenter l’activité d’AB+ARCHI.
Les informations sont fournies à titre indicatif. Malgré tous les soins apportés, elles peuvent contenir des inexactitudes ou omissions.

4. Limitations techniques

Le site utilise notamment JavaScript. L’Utilisateur s’engage à y accéder avec un matériel récent, sans virus, et un navigateur mis à jour.
Ni AB+ARCHI ni l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas d’indisponibilité ou de dysfonctionnement lié au réseau Internet.

5. Propriété intellectuelle

AB+ARCHI est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite d’AB+ARCHI, est interdite.

6. Responsabilité

AB+ARCHI ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.
Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à disposition des Utilisateurs. AB+ARCHI se réserve le droit de supprimer tout contenu illicite (messages injurieux, diffamatoires, racistes, etc.).

Les visiteurs peuvent laisser un message via le formulaire de contact. Toutefois, la réponse n’est pas garantie ; pour toute demande urgente, il est recommandé de privilégier un contact direct par courriel ou téléphone.

7. Données personnelles

AB+ARCHI, représenté par Aurélie Braems, est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site.

7.1 Finalités

Les données peuvent être collectées pour :

• la navigation et la gestion des services du site ;

• la prévention de la fraude ;

• l’amélioration de l’expérience utilisateur ;

• les enquêtes de satisfaction facultatives ;

• la communication (emails, SMS, newsletters).

AB+ARCHI ne commercialise pas les données personnelles.

7.2 Droits des Utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité de vos données.
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à :

AB+ARCHI – DPO, Aurélie Braems – 26 rue Rouget de Lisle, 59240 Dunkerque
(en joignant une copie d’un justificatif d’identité).

En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

8. Sécurité

AB+ARCHI met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour protéger les données personnelles. Toutefois, aucune méthode de transmission ou de stockage n’étant totalement sûre, une sécurité absolue ne peut être garantie.

9. Cookies

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10. Droit applicable

Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis au droit français. Compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Dunkerque.